CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

ET DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Version du 4 mars 2024

Article 1. PRÉSENTATION de la société LES ATTENTIONNÉES

● Dénomination sociale : Les attentionnées

● Représentant légal : Daphnée GAGNAGE et Magalie GRIFFONNET

● Capital social : 3000 euros

● Adresse du siège social : 26 rue de Palencia 18000 BOURGES

● Forme juridique : Société à Actions Simplifiées (S.A.S)

● N° TVA Intracommunautaire : Régime de franchise de base

● Siret : 948 431 911 00015

● Assurance : Agent Général MMA - Mériel Assurances

● N° de police : 148552676

● Coordonnées des garants au titre de la garantie légale de conformité : Les attentionnées 26 rue de Palencia 18000 Bourges

Article 2. Définitions

Les termes ci-après auront la définition suivante :

● « Activités » : désignent l’ensemble des activités proposés aux Clients et compris dans les Prestations.

● « CGV » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente encadrant les ventes de Prestations de services effectuées à partir du Site Internet ou par tout autre moyen notamment téléphonique par des Clients.

● « Conditions Particulières » : désigne tout document émanant de la société LES ATTENTIONNÉES et précisant les conditions dérogatoires ou complémentaires aux présentes CGV.

● « Client(s) » : désigne toute personne physique, en capacité de contracter, située en France Métropolitaine, passant commande de Prestations via le Site Internet ou par téléphone et agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole au sens de l’article liminaire Code de la consommation.

● « Commande » : désigne tout achat de Prestation effectué par un Client sur le Site Internet ou par tout autre moyen notamment téléphonique auprès des services de la société LES ATTENTIONNÉES.

● « Contrat » : signifie ensemble les CGV, la Commande et l’éventuel devis émis.

● « Cookie(s) » : désigne un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un Site Internet.

● « Événement(s) » : désigne les événements de type anniversaire, Saint-Valentin, fête, demande en mariage, journée retrouvailles par exemple, hors mariage, organisés par la société LES ATTENTIONNÉES au titre de la réalisation de la Prestation et comprenant un nombre maximum de 5 personnes au total. Au-delà de ce nombre, le Client prendra contact avec le service client de la société LES ATTENTIONNÉES afin de voir si cela est réalisable et des Conditions Particulières seront signées.

● « Jour » : désigne un jour calendaire.

● « Livrables » : désigne l’ensemble des documents écrits remis au Client lors de la réalisation des Prestations et notamment la feuille de route comprenant les directives sur le déroulement de l'Événement.

● « Parties » : désigne la Société et/ou le Client.

● « Prestataires partenaires » : désigne l’ensemble des prestataires auxquels la société LES ATTENTIONNÉES pourrait être amenée à faire appel dans le cadre de l’exécution des Prestations, notamment et sans que la liste ne soit exhaustive les prestataires de restauration et les prestataires des activités.

● « Prestation(s) de services » ou « Prestation(s) » : désigne les prestations de conseil, d’accompagnement et d’organisation d'Événements, de réservation d’Activités présentées et vendues par la société LES ATTENTIONNÉES, la remise de l’ensemble des Livrables telles que définies au sein de l’article « les Prestations ».

● « Site Internet » : désigne le site web accessible via le lien suivant : https://www.lesattentionnees.com appartenant et exploité par la société LES ATTENTIONNÉES.

● « la Société LES ATTENTIONNÉES » ou « la Société » : désigne la société Les attentionnées au capital social de 3000 euros, immatriculée sous le numéro 948 431 911 RCS Bourges n° gestion 2023B00053, n° de TVA intracommunautaire (Régime de franchise de base), n° de téléphone 0684866492 ; dont le siège social est situé 26 rue de Palencia 18000 Bourges.

Article 3. Application des conditions générales de prestations de services

Le fait d’effectuer une Commande via le Site Internet https://www.lesattentionnees.com ou par tout autre moyen notamment téléphonique implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV à l’exclusion de tout autre document.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Société LES ATTENTIONNÉES, prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société LES ATTENTIONNÉES.

Le fait que la Société LES ATTENTIONNÉES ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

La Société LES ATTENTIONNÉES se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Il appartient au Client de s’informer sur les nouvelles dispositions en consultant les CGV sur le Site Internet. Les commandes sont soumises aux CGV en vigueur au moment de la validation de la Commande, sauf dispositions impératives ou d’ordre public contraires.

Les CGV sont consultables sur simple demande ou sur le Site Internet.

Article 4. Modalités de Commandes

Le Site propose deux (2) Prestations de Solutions Clés en Mains (appelées « SCM »), pouvant faire l’objet d’une commande en ligne ou par téléphone :

- la Prestation « Paillettes » ;

- la Prestation « Magique ».

Ces Prestations sont détaillées au sein de l’article 7.

Il est rappelé que toute Commande de Prestation est conclue sous condition d’acceptation de cette dernière par la Société LES ATTENTIONNÉES, qui sera en mesure de refuser toute Prestation qui 1) serait contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, 2) qui ne serait pas réalisable compte tenu du délai, des conditions (techniques et/ou financières) et/ou du nombre, 3) qui serait en conflit d’intérêt avec une autre prestation ou conflit de conscience pour la Société LES ATTENTIONNÉES. Le refus peut être également être dû à certaines exigences spécifiques imposées par les Prestataires partenaires lors de certaines Activités, comme des exigences de taille, poids, ou toute autre caractéristique liée aux conditions physiques en cas par exemple d’Activité à sensations fortes, vols en montgolfière, etc., mais également de nombre ou autres contraintes imposées par les Prestataires Partenaires.

Dans pareil cas, et sans que la société LES ATTENTIONNÉES n’ait à justifier la raison d’un tel refus, le montant de la Commande sera intégralement remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le refus. La Société LES ATTENTIONNÉES fera ses meilleurs efforts pour communiquer au plus vite son acceptation ou refus de la Commande.

4.1. Commandes en ligne

Afin de commander une Prestation, le Client a la possibilité d’effectuer sa réservation directement sans création de Compte.

Le Client choisit parmi l’ensemble des Prestations proposées sur le Site Internet en cliquant sur le bouton « Ajouter Au Panier ».

Modalités de Commande en ligne - Toute commande sur le Site Internet comprend les étapes suivantes :

● ÉTAPE 1 – Sélection de la Prestation, du nombre de personnes, du choix d’options supplémentaires : option report, en cliquant sur le bouton « Ajouter Au Panier ».

● ÉTAPE 2 – La commande s’ajoute sur le panier en haut. Le récapitulatif de Commande apparaît lorsque l’on clique sur le panier et comprend l’ensemble des caractéristiques de la Prestation, et le prix (en HT et en TTC).

Le Client est donc tenu de vérifier si la Commande correspond à ses attentes en termes de désignation et de prix de la Prestation sélectionnée. La responsabilité de la Société LES ATTENTIONNÉES ne pouvant être engagée en cas d’erreurs de la part du Client.

Le Client peut à ce stade modifier sa Commande en l’annulant à l’aide du bouton « x » apparaissant à droite du tarif, sur la fenêtre de réservation.

Cette étape sera validée en cliquant sur le bouton « Paiement ».

● ÉTAPE 3 – Informations personnelles. Le Client est invité à saisir des Données Personnelles, en particulier son e-mail, qui sont traitées par la Société LES ATTENTIONNÉES, dans les conditions définies à l’article Données Personnelles ainsi que dans la Politique de confidentialité de la société LES ATTENTIONNÉES accessible dans les liens utiles sur le site Internet. Le Client doit répondre à deux questions pour que l’on prenne connaissance de son projet en amont : « Résumez-nous votre projet – Qui, où, quand, pourquoi ? » et « Appel téléphonique – Pour tout savoir de votre projet nous allons vous envoyer un questionnaire : souhaitez-vous que nous vous appelions pour en discuter avant ? ». À cette étape, le Client doit également accepter les Conditions Générales de prestations de services de la société LES ATTENTIONNÉES en cochant électroniquement la case « Validation des CGV - J’accepte les Conditions générales d’utilisation ». Le Client est obligé de cocher cette case pour pouvoir commander la Prestation. Le fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client. Un bon cadeau peut être ajouté en option et gratuitement en cochant la case « Je désire recevoir un bon cadeau numérique de mon achat pour la personne à qui j'offre cette formule ».

● ÉTAPE 4 – Vérification. Le Client doit vérifier l’ensemble des informations rentrées avant de poursuivre vers l’achat en cliquant sur le bouton « Acheter ». Si le Client possède un code de réduction, il peut l’ajouter au panier et cliquer sur le bouton « Appliquer » pour que le montant de la commande se mette à jour.

Les informations devant obligatoirement être renseignées par le Client sont : le nom et prénom du Client, son numéro de téléphone, son adresse e-mail, son adresse postale complète et ses informations de paiement (numéro de carte bancaire), étant précisées que lesdites informations de paiement ne sont pas collectées directement par la société LES ATTENTIONNÉES mais par le prestataire bancaire.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, et à prévenir la Société LES ATTENTIONNÉES dans les plus brefs délais dans le cas où des modifications devraient être faites entre le moment de la Réservation en ligne et la réalisation des Prestations. La fourniture d’informations erronées ou inexactes ayant entrainé l'impossibilité pour la Société LES ATTENTIONNÉES d’exécuter ses obligations, notamment, d’échanger avec le Client sur la mise à la préparation et réalisation des Prestations, ne saurait engager la responsabilité de ce dernier de ce fait.

Après avoir rentré les informations relatives au paiement, le Client devra valider en cliquant sur le bouton « Continuer ».

● ÉTAPE 5 – Reçu de Commande. Le Client est informé que le paiement a bien été pris en compte et que la Commande est validée. Un numéro de Commande lui est attribué.

Une confirmation de Commande ainsi qu’une facture (sur laquelle figure un numéro de commande) seront adressées par e-mail après validation du paiement du prix dans un délai de 15 jours à compter de la Commande. La Commande validée par le Client sera considérée comme ferme et définitive pour le Client lorsque les établissements partenaires habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de leur part, la Commande sera automatiquement annulée.

La Société LES ATTENTIONNÉES se réserve notamment le droit de refuser de valider toute Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

La Société LES ATTENTIONNÉES se réserve également le droit d’annuler toute commande qu’elle ne pourrait honorer, dans les conditions exposées ci-dessous.

Une fois validée, et hors cas d’annulation, le Client disposera d’un délai de douze mois pour demander l’exécution de sa Prestation.

La société LES ATTENTIONNÉES adressera un e-mail à l’adresse indiquée dans la Commande, intégrant un questionnaire à remplir pour le Client afin que ce dernier puisse expliciter ses besoins et afin de permettre à la société LES ATTENTIONNÉES d’établir des propositions et des livrables.

Le questionnaire devra être transmis au plus tard deux mois avant la date souhaitée de la Prestation.

4.2. Commandes par téléphone

Le Client peut passer Commande en contactant la société LES ATTENTIONNÉES par téléphone. Toute Commande passée par téléphone sera considérée également comme une vente à distance.

À la suite de cet échange téléphonique, la société LES ATTENTIONNÉES enverra au Client un e-mail rappelant les Prestations choisies.

Dans tous les cas, la Commande sera ferme et définitive une fois que la Société LES ATTENTIONNÉES aura réceptionné l’intégralité des informations demandées ainsi que le versement du montant de la Commande. Dans ce cas, le Client recevra un e-mail de confirmation de Commande ainsi que la facture correspondante (comprenant un numéro de commande) dans un délai de 15 jours à compter de la Commande.

De même, toute passation de Commande par téléphone implique pour le Client d’avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. À la suite de la réception du paiement, la Société LES ATTENTIONNÉES enverra au Client un e-mail rappelant les Prestations choisies, les Conditions Générales de Ventes.

Le Client devra retourner un exemplaire des CGV signées et le montant de la commande correspondante.

La Société LES ATTENTIONNÉES se réserve également le droit d’annuler toute commande qu’elle ne pourrait honorer, dans les conditions exposées ci-dessous.

Une fois validée, et hors cas d’annulation, le Client disposera d’un délai de douze mois pour demander l’exécution de sa Prestation.

Le questionnaire devra être transmis au plus tard deux mois avant la date souhaitée de la Prestation.

Article 5. Droit de rétractation

5.1. Définition

Au sens de l’article L.221-1 du Code de la consommation, est considéré comme un « contrat à distance » tout contrat conclu entre la Société et un Client, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance (téléphone, télécopie, Internet) jusqu’à la conclusion du contrat.

5.2. Modalités du droit de rétractation

En cas de vente à distance, le Client a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la validation de la Commande, pour les contrats de prestations de services.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à la Société LES ATTENTIONNÉES sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Il peut utiliser le modèle de Formulaire de rétractation joint en annexe 1 des présentes mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de transmettre la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Ce droit de rétractation ne peut être exercé lorsque cumulativement :

- le Client demande que l’exécution de la Prestation (y compris lorsqu’il est demandé à la société LES ATTENTIONNÉES de commencer à élaborer des propositions) ait lieu avant la fin du délai de 14 jours suivant la conclusion du contrat.

- le Client renonce expressément à son droit de rétractation afin que la Prestation soit exécutée dans ledit délai en complétant le modèle joint en annexe 2. À défaut, aucune Prestation ne pourra débuter avant ces 14 jours.

5.3. Effets de la rétractation

En cas d’exercice de son droit de rétractation par le Client, la Société LES ATTENTIONNÉES remboursera tous les paiements reçus de lui sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la Société est informée de la décision de rétractation. La Société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client au jour du paiement de l’acompte ou du solde, sauf si les Parties conviennent expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Article 6. Annulation d’une Commande

6.1. Annulation/Modification de Commande par le Client

Une fois la Commande validée par le Client, le Client ne peut annuler cette dernière. Dès lors, en cas de désistement, refus ou annulation de la part du Client, la société LES ATTENTIONNÉES sera libérée de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l'Événement à une autre date, ni au remboursement du prix versé et conservé par la Société LES ATTENTIONNÉES à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible, sauf dans le cas du report prévu ci-après (article 6.3).

6.2. Annulation/Modification de Commande par la Société LES ATTENTIONNÉES

Outre les conditions de non acceptation/refus de Commande telle qu’exposées à l’article 4, la société LES ATTENTIONNÉES peut résilier dans les conditions suivantes :

La société LES ATTENTIONNÉES peut, à tout moment, pour des raisons de sécurité ou en raison de conditions météorologiques ou pour tout cas de Force majeure, modifier la Prestation, modifier les Activités et/ou le jour de l’Événement. Ces changements étant indispensables à la réalisation de l'Événement ne pourront permettre d’engager la responsabilité de la société LES ATTENTIONNÉES, ni constituer un dommage réparable pour le Client.

La société LES ATTENTIONNÉES peut annuler une Prestation ou une Activité ou un Événement à tout moment, y compris sur le lieu et au jour prévu de l’Événement, pour toute raison légitime et/ou cas de force majeure. Constituent notamment des raisons légitimes d’annulation de la Prestation et/ou de l’Activité et/ou de l’Événement (dont l’appréciation relève de la société LES ATTENTIONNÉES) : les mauvaises conditions météorologiques, les conditions de sécurité, les mouvements sociaux avec occupation des lieux, les pénuries d’énergie, les évolutions de la réglementation ou de la législation applicables notamment en matière de pandémie de COVID 19 ou de dispositifs anti-terrorisme. Dans cette hypothèse, le Client pourra se voir proposer (au choix de la société LES ATTENTIONNÉES), sauf dispositions impératives contraires :

▪ soit bénéficier d’une annulation et d’un remboursement du prix payé lors de la Commande ;

▪ soit se voir proposer une autre Prestation de prix équivalent ou une autre date de l’Événement définie entre les Parties.

En tout état de cause, la société LES ATTENTIONNÉES ne pourra pas être tenue pour responsable de toute annulation ou modification de la Prestation et/ou de l'Événement initialement convenu, du fait des raisons invoquées au titre du présent article 6.2. Aucun remboursement des frais engagés par le Client - autres que ceux du prix de la Commande ne seront remboursés (si annulation), tels que frais d’hébergement, de restauration, de déplacement.

6.3. « Option report » réservée sur le site de la Société LES ATTENTIONNÉES lors de la commande

Lorsque le Client réserve une Prestation sur le site de la société LES ATTENTIONNÉES, il doit choisir s’il rajoute une « Option report ».

Si le Client a sélectionné l’« Option report », il ne paiera pas de supplément s'il souhaite reporter sa Solution Clés en Main une fois et une fois seulement, concernant la partie organisationnelle de la société LES ATTENTIONNÉES. Sans cette option, la reprogrammation de la Prestation entraîne un supplément de 70€, pour chaque nouvelle date reprogrammée.

Le Client devra prévenir la société LES ATTENTIONNÉES au minimum un (1) mois à l’avance de la volonté d’exercer son « Option report » et demander le report de la Prestation.

La reprogrammation de la Prestation concerne uniquement le changement de la date initiale, dans un délai de trois (3) mois par rapport à cette date (par exemple : date initiale de la Prestation le 1er juillet 2023 et reprogrammation de la journée le 1er octobre 2023 maximum). La Prestation proposée reste la même en termes de Prestataires et de documents fournis par la société LES ATTENTIONNÉES (feuille de route et annexes). Si les Prestataires ne sont plus disponibles à cette nouvelle date, la société LES ATTENTIONNÉES fera tout son possible pour trouver un Prestataire équivalent.

Des frais de report pourront être facturés en sus au Client, correspondant aux éventuels frais de report des prestations des Prestataires partenaires.

Le Client est averti que cette Option report ne pourra pas être appliquée dans certains cas, par exemple lorsque la société LES ATTENTIONNÉES fait appel à des Prestataires n’ayant pas de politique de report ou de remboursement. Le Client sera alors averti de cette absence de possibilité d’exercer la faculté de report à laquelle il a souscrit lors de la Commande dans les deux (2) semaines suivant l’envoi du formulaire rempli et retourné à la société LES ATTENTIONNÉES mentionné à l’article « Définition des besoins » du présent Contrat.

Article 7. Prestations

Le Client est amené à choisir entre les deux (2) Prestations « Paillettes » (comprenant 2 Activités et un repas hors boissons, hébergements et transports) ou « Magique » (comprenant 3 Activités et 2 repas hors boissons, hébergements et transports) détaillées ci-après.

Le Client doit également sélectionner le nombre de personnes.

La date de réalisation de l’Événement doit être dans les douze mois suivants la date de paiement de la Prestation à la société LES ATTENTIONNÉES (par exemple : paiement de la Prestation le 1er janvier 2023 et date de l’Événement le 1er janvier 2024 maximum).

Ces Prestations dites « Clés en mains » proposées par la Société consistent à organiser, planifier, réserver et payer les Prestataires partenaires pour un Événement comme détaillé ci-dessous :

I) Définition des besoins

Après la validation de la Commande, un questionnaire est envoyé par e-mail au Client afin de déterminer ses attentes concernant l’Événement et d’obtenir les informations essentielles au bon déroulement de la Prestation (personnalité du Client/de la personne pour qui l'Événement est organisé, la date de l'Événement, le type d’Activités apprécié etc.).

Le Client s’engage à compléter ce questionnaire afin de refléter de la manière la plus fidèle possible ses besoins et attentes concernant la Prestation. Le questionnaire devra être retourné à la Société LES ATTENTIONNÉES au moins deux (2) mois avant la date de l’Événement.

Un échange téléphonique pourra avoir lieu entre le Client et la Société au sujet de ce questionnaire afin de détailler certains points nécessitant plus de précisions.

Il est expressément convenu entre les Parties que le contenu de ce questionnaire n’engage en aucun cas la responsabilité de la Société en matière de réalisation de la Prestation et qu’il est simplement rempli à titre informatif. À réception des réponses à ce questionnaire, la société LES ATTENTIONNÉES est en droit d’annuler la Commande en invoquant que la Prestation n’est pas réalisable dans les conditions prévues à l’article 4.

Lors de cette étape, la société LES ATTENTIONNÉES validera le principe de la réalisation de sa Prestation auprès du client. Si la Prestation du Client est spécifique (par exemple pour les Packs Saint-Valentin), elle adressera des Conditions Particulières (valable un mois), précisant la date à laquelle aura lieu l’Événement, qui devront être retournées signées par le Client. Cette date ne pourra faire l’objet d’une modification sans la remise d’un nouveau devis et le paiement d’une nouvelle prestation.

II) Proposition d’Activités et repas

La Société LES ATTENTIONNÉES propose au Client plusieurs Activités et repas dans les limites fixées selon la Prestation et l’option choisie.

Ces propositions sont envoyées au Client par e-mail puis pourront faire l’objet d’échanges entre les Parties par tous moyens de communication à distance tels que les e-mails, les appels téléphoniques afin que ces dernières se mettent d’accord sur les Activités et repas et la manière dont l’Événement se déroulera. Pour ce faire, le Client s’engage à respecter les recommandations émises par la Société LES ATTENTIONNÉES à ce sujet.

La Société LES ATTENTIONNÉES va faire appel à des Prestataires partenaires, ce que le Client accepte. Selon les cas, le Client choisira le ou les Prestataires parmi un ou plusieurs prestataires proposés par la Société LES ATTENTIONNÉES.

Le Client peut demander à la Société LES ATTENTIONNÉES de modifier les Activités et/ou repas, dans la limite d’une proposition. Au-delà, toute nouvelle proposition fera l’objet d’une facturation supplémentaire au prix indiqué par la Société LES ATTENTIONNÉES.

III) Organisation, planification et réservation

Une fois les Activités définies entre les Parties, la Société organise et planifie le déroulement de l'Événement dans son intégralité.

La Prestation « Paillettes » comporte 2 Activités et 1 repas (déjeuner ou dîner) hors boissons, pouvant avoir lieu le matin, l’après-midi ou le soir, au libre choix du Client. Dans tous les cas, la Prestation choisie aura lieu entre 8 heures et minuit, et se déroulera sur une période maximale de trois (3) jours consécutifs en respectant les contraintes relatives au lieu et au type d’Événement organisé.

La Prestation « Magique » comporte 3 Activités et 2 repas (déjeuner et dîner) hors boissons, pouvant avoir lieu le matin, l’après-midi ou le soir, au libre choix du Client. Dans tous les cas, la Prestation choisie aura lieu entre 8 heures et minuit, et se déroulera sur une période maximale de trois (3) jours consécutifs en respectant les contraintes relatives au lieu et au type d’Événement organisé.

Le Client est informé que la société LES ATTENTIONNÉES ne se charge en aucun cas d’organiser, ni de réserver ou de payer les nuitées d’hébergements des Clients. Ces derniers sont seuls responsables du choix, de la réservation et du règlement financier de leur hébergement. La société LES ATTENTIONNÉES ne peut donc en aucun cas être soumise à la réglementation des agences de voyage (articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme).

La Société se chargera de réserver et payer les prestations proposées par les Prestataires Partenaires au nom et pour le compte du Client. Le Client est informé que la société n’est pas responsable de la prestation du Prestataire Partenaire. Le Client devra respecter les consignes et contraintes imposées par le Prestataire Partenaire.

IV) Déroulement de l’Événement

Les Livrables seront envoyés par e-mail au Client minimum trois jours calendaires avant la date de l’Événement. Ces Livrables comprennent l’ensemble des directives à destination du Client matérialisées notamment par une feuille de route indiquant de manière claire et intelligible les étapes, les adresses et le planning de l’Événement, et ce afin d’assurer le bon déroulement de celui-ci.

Le jour de l’Événement, il est admis entre les Parties que la Société ne sera pas présente physiquement sur le(s) lieu(x) choisis. En revanche, la Société reste disponible et joignable durant la plage horaire de la Prestation choisie pour toute question ou information relative à l’organisation de l’Événement.

Article 8. Obligations de la Société LES ATTENTIONNÉES

Pendant la durée de la Prestation, la Société LES ATTENTIONNÉES s’engage à rechercher et mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à sa réalisation dans le cadre d’une obligation de moyens. La Société n’est en aucun cas soumise à une obligation de résultat compte tenu de l’importance de la coopération du Client et des Prestataires partenaires pour assurer le bon déroulement de l’Événement.

En cas d’absence ou d’indisponibilité de l’un des Prestataires partenaires, la Société LES ATTENTIONNÉES fera ses meilleurs efforts pour remplacer le Prestataire absent ou indisponible par un prestataire équivalent, en modifiant, si besoin est, le planning prévu.

La Société LES ATTENTIONNÉES s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues pour confidentielles. Toute information recueillie dans le cadre de la Prestation pourra être communiquée aux Prestataires partenaires qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité.

Article 9. Obligations du Client

● Le Client s’engage à collaborer activement avec la Société et à lui fournir en temps voulu toutes les informations nécessaires ou utiles à l’exécution des Prestations. Le Client s’engage à répondre aux sollicitations et demandes de la part de la Société dans les plus brefs délais.

● Le Client s’engage à respecter les recommandations et directives communiquées par la Société LES ATTENTIONNÉES liées au bon déroulement de l’Événement.

● Le Client s’oblige à respecter les obligations relatives à l’exécution des prestations fournies par les Prestataires partenaires et notamment, à régler toutes sommes dues à ces derniers dans les délais et/ou à signer tout document à cet effet.

● Le Client s’engage à ne pas intervenir directement, auprès des Prestataires partenaires sans l’accord préalable de la Société LES ATTENTIONNÉES.

En principe la tenue d’un événement à titre privé ne donne pas lieu à la délivrance d’une autorisation spéciale, néanmoins le Client se chargera d’obtenir toute autorisation éventuelle nécessaire à la tenue de l'Événement (autorisations administratives en matière de feux d’artifices, stationnements, vols et certificats médicaux par exemple).

● Le Client s’engage également à respecter les règlementations en vigueur, notamment celles relatives à la pandémie de Covid 19.

Article 10. Prix

10.1. Détermination du Prix

Les Prestations sont fournies aux prix en vigueur fixés par la Société sur le Site Internet. Les prix pourront également être modifiés à tout moment par la Société avant validation de la Commande. Les prix appliqués seront ceux affichés sur le Site internet au moment de la validation de la Commande.

Les prix sont affichés en HT et TTC. La TVA applicable sera celle existante au jour de la Commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Prestations au jour de la facturation.

Les prix, entendus de manière forfaitaire, comprennent les Prestations proposées par la société LES ATTENTIONNÉES et varient selon la Prestation choisie par le Client. En revanche, ces derniers ne comprennent pas le prix des extras (boissons, activités complémentaires, hébergement). Le prix des extras sera versé en sus directement par le Client aux prestataires concernés, sauf disposition contraire indiquée dans les Conditions Particulières.

L’intégralité du prix de la Prestation sera réglée par Client lors de la passation de Commande et donnera lieu à la validation de celle-ci. Ainsi, le Client s’engage à payer comptant et d’avance la Prestation au moment de la Commande.

10.2. Paiement – Modalités

Toute Commande effectuée est une Commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que sa passation implique un règlement du Client.

En passant une Commande, le Client s’engage à payer l’intégralité du prix de la Prestation dont le montant est indiqué sur le Site Internet ou dans les Conditions Particulières et rappelé dans la confirmation de Commande.

En cas de Commande en ligne, le paiement du prix se fera en ligne en euros par carte bancaire (CB, VISA, MasterCard), via les coordonnées bancaires fournies à la Société.

Les informations bancaires relatives au Client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées puis traitées par les établissements bancaires partenaires. Les établissements bancaires sont seuls responsables du traitement des Données personnelles bancaires saisies par le Client relatives aux moyens de paiement. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement dont il fait usage et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande et s’engage à communiquer à ces établissements des informations exactes. La Société ne saurait être tenue pour responsable d’une commande enregistrée et payée à l’aide d’informations propriétés du Client détenues par un tiers.

En cas de Commande par un autre moyen, notamment téléphonique, le paiement du prix se fera à la réception de la confirmation de Commande par chèque et/ou par CB par téléphone. La réception par la société LES ATTENTIONNÉES du paiement de cette somme et des informations requises donneront lieu à la validation de la Commande.

Le paiement doit être réalisé dès que la prestation est réservée sur le site Internet ou par téléphone, soit minimum 2 mois avant la date de l’Événement et/ou de la Prestation.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser les moyens de paiement dont il fait usage et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la Commande. Le Client doit impérativement indiquer la référence de sa Commande lors de son paiement.

Les paiements (autres que par carte bancaire) doivent être adressés à la société LES ATTENTIONNÉES en respectant les délais mentionnés au présent article. Tout paiement par virement doit être effectué sur le compte bancaire de la société LES ATTENTIONNÉES dont les coordonnées sont reproduites ci-dessous :

IBAN : FR76 3000 4002 2000 0102 6117 365 // BIC : BNPAFRPPXXX

La Société LES ATTENTIONNÉES se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et/ou toute Prestation en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des établissements bancaires ou en cas de non-paiement.

En aucun cas, les paiements qui sont dus à la Société LES ATTENTIONNÉES ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit et préalable de la part de la Société LES ATTENTIONNÉES. Tout paiement qui est fait à la Société LES ATTENTIONNÉES s'impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l'exigibilité est la plus ancienne.

10.3. Défaut de paiement et pénalités de retard

Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’exigibilité immédiate des sommes restantes dues et l’application d’intérêts moratoires égales au taux d’intérêt légal en vigueur, à compter de la mise en demeure de paiement.

Article 11. Bloctel

Le Client consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement. Tout Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

Article 12. Propriété intellectuelle

Le Site Internet est la propriété de la Société LES ATTENTIONNÉES ou est licitement exploité par cette dernière.

Tous les droits relatifs au Site Internet et au concept d’ensemble de l’activité de la Société LES ATTENTIONNÉES (notamment sans que la liste ne soit exhaustive les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l'esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l'identité visuelle du Site Internet, les éléments sonores ou les marques), au concept d’ensemble de l’activité de la Société LES ATTENTIONNÉES et à leur caractère original et innovant appartiennent à la Société LES ATTENTIONNÉES ou sont régulièrement exploitées par cette dernière, sans aucune limitation.

La Société LES ATTENTIONNÉES conserve également l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux Livrables, marques, dessins et modèles, photos et catalogues.

Toute imitation ou reproduction intégrale ou partielle des droits précités, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite. La reproduction ou l’utilisation des droits de propriété intellectuelle de la Société par le Client pourra faire l’objet de poursuites.

Article 13. Responsabilité

Le Client est seul responsable des informations et Données personnelles qu’il fournit. Il est rappelé que la fourniture d’informations erronées ou inexactes ayant entraîné l'impossibilité pour la Société d’exécuter ses obligations, notamment, de réaliser les Prestations, ne saurait engager la responsabilité de cette dernière de ce fait.

Les équipements (ordinateur, smartphones, tablettes, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site Internet et/ou aux Commandes par téléphone sont à la charge exclusive des Clients, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

Les Clients reconnaissent et acceptent que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En cas d'impossibilité d'accès ou de dysfonctionnement du Site Internet, en raison notamment de problèmes techniques ou de problèmes de toutes natures, les Clients ne pourront se prévaloir d'un dommage et ne pourront prétendre à aucune indemnité.

Dans tous les cas, la Société ne pourra être tenue responsable, le cas échéant, que de préjudices en lien direct avec l’exécution du contrat de prestations et de ses suites sous réserve que ces dommages résultent d’une faute imputable à la Société dans l’exécution dudit contrat.

● La Société LES ATTENTIONNÉES n’est en aucun cas responsable des exigences spécifiques liées à la réalisation de certaines Activités proposées par les Prestataires partenaires, comme des exigences de taille, poids, ou toute autre condition liée aux caractéristiques physiques. Cela peut être la cas par exemple d’Activités à sensations fortes, de vols en montgolfière, etc…

● La Société LES ATTENTIONNÉES n’est en aucun cas responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé par le Client ou par les invités, notamment le jour de l’Événement.

● La Société LES ATTENTIONNÉES n’est pas responsable de tout dommage ayant lieu à la date de l’Événement et lié au déroulement de celui-ci, notamment en cas de non-respect par le Client de la feuille de route, des directives et indications se trouvant dans les Livrables.

● La Société LES ATTENTIONNÉES n’est pas non plus responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution ou l'inexécution des prestations fournies par le(s) Prestataire(s) partenaire(s), notamment le jour de l’Événement.

● La Société LES ATTENTIONNÉES n’est pas responsable en cas d’inexécution des Prestation(s) liées à l’obtention d’autorisations administratives demeurant dans tous les cas à la charge du Client (autorisations de vols, de feux d’artifices, de stationnements, de certificats médicaux, etc.).

Le Client est par ailleurs informé que malgré le grand soin apporté dans la recherche de la satisfaction du Client et de ou des bénéficiaire(s), une satisfaction de l’ensemble des invités et/ou de la personne pour qui l’Événement est organisé n’est jamais garantie.

Article 14. Assurance

Le Client est informé que la Société LES ATTENTIONNÉES est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle chez Mériel Assurances - Agent Général MMA sous le numéro : 148552676.

Le Client est également invité à souscrire toute assurance requise pour la réalisation de l'Événement.

Article 15. Force majeure

LES ATTENTIONNÉES ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure à savoir notamment en cas de grève notamment des services postaux et moyens de communications, inondation, incendie, ou toutes conditions météorologiques défavorables, législation ou décision d’urgence, mesures de confinement, de réquisition, coupure des moyens de télécommunication.

Article 16. Données Personnelles

Dans le cadre du Contrat, la société LES ATTENTIONNÉES s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (« Règlement européen sur la protection des données »), mais également la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 régulièrement modifiée (« Loi Informatique et Libertés ») et ensemble (« Réglementation sur les Données Personnelles »).

L’utilisation du Site internet, la Commande des Prestations et l’exécution de ces dernières nécessitent la collecte, par la Société, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le Client mais également des personnes pour qui l'Événement est organisé, à savoir, sans que la liste ne soit exhaustive, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale, mais également certaines informations relativement à l’historique et aux liens unissant les participants à l’Événement, de même que certaines informations relatives à des allergies, intolérances alimentaires, caractéristiques liées au physique ou autres précisions pouvant avoir un impact sur la réalisation de l'Événement.

La société LES ATTENTIONNÉES est considérée comme responsable de traitement concernant le traitement de ces données personnelles liées à l’utilisation du Site internet et la réalisation des Prestations.

Ces données sont conservées pour une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration et exécution des Commandes et pour la durée de la prescription légale applicable au présent Contrat.

Ces données sont transmises exclusivement aux personnes ayant besoin d’en connaître, à savoir les éventuels Prestataires partenaires, les prestations techniques, les conseils, les potentiels investisseurs.

Un certain nombre de données personnelles peuvent être recueillies par la société LES ATTENTIONNÉES pour la bonne réalisation des prestations des Prestataires partenaires. Dans ce cas, LES ATTENTIONNÉES agira comme sous-traitante des Prestataires partenaires au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles. LES ATTENTIONNÉES transmettra ces données directement aux Prestataires partenaires concernés.

Les données sensibles, telles que les données de santé ou alimentaires, seront recueillies par la société LES ATTENTIONNÉES qu’avec accord (= consentement) préalable du Client, et transmises aux Prestataires partenaires ayant besoin d’en connaître (ex : le restaurateur et/ou les prestataires des activités) uniquement sur instruction du Client et après consentement de celui-ci, ou directement par ce dernier. Elles seront ensuite conservées uniquement 5 ans après la fin de l'Événement, exclusivement à des fins de preuves de l’exécution des obligations.

Par principe aucune donnée personnelle n’est transmise en dehors de l’Union Européenne, ou si tel était le cas, ces données seront transmises dans le respect de la réglementation européenne.

Il est rappelé au Client, que toute personne a le droit de demander l’accès, la rectification ou l’effacement des données la concernant, de même que la limitation du traitement lorsque l’effacement n’est pas possible, ainsi que le droit de s’opposer au traitement de ses données et le droit à la portabilité de ses données. Chaque personne est également en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et dispose également d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Aucune prise de décision automatisée n’est effectuée sur la base des données ainsi collectées.

Les Clients ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la passation des Commandes, ne pourront pas réaliser de Commande, ni recevoir les newsletters.

Excepté en ce qui concerne les données relatives aux moyens de paiement, la Société est responsable du traitement ou sous-traitante, selon les données traitées, dans les conditions prévues dans la Politique de confidentialité accessible sur le site Internet : https://www.lesattentionnees.com/charte-donnees-personnelles.

Le Client qui communique les données de ses « invités » s’assure de disposer du droit de communiquer de telles informations.

Article 17. Cookies

Le Site Internet utilise des Cookies. L’utilisation des Cookies est définie dans la Politique de gestion des Cookies de la Société accessible sur le Site internet : https://www.lesattentionnees.com/charte-donnees-personnelles.

Les Cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement, sont, par exemple, les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées.

Article 18. Archivage

Toutes les commandes seront archivées par la Société pendant une durée de dix ans (article 1127-1 du Code civil et L.213-1 du Code de la consommation). Pour accéder aux commandes archivées auxquelles il a souscrit, le Client devra en faire la demande à la Société par courrier postal ou électronique (coordonnées en tête des présentes).

Article 19. Dispositions générales

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales s’avérait nulle au regard notamment d’une règle de droit ou d’une décision judiciaire devenue définitive, la stipulation serait alors réputée non écrite, sans affecter la validité et la force obligatoire des autres stipulations. Le fait pour l'une ou l'autre des Parties de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des clauses des présentes CGV, ne peut valoir renonciation pour cette Partie à se prévaloir ultérieurement de cette clause.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de créer une relation de subordination et/ou de joint-venture entre les Parties. Ainsi aucune des Parties n’est habilitée à s’engager, négocier pour le Compte de l’autre Partie n’y même engager l’autre Partie, sans l’accord expresse et préalable de cette Partie.

Toute notification effectuée en application des présentes CGV sera adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et/ou acte extrajudiciaire au domicile ou siège social respectif de chacune des Parties. Les notifications seront réputées avoir été effectuées à la date du cachet de la Poste.

Article 20. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV ainsi que les relations contractuelles qui en découlent sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de réclamation ou de litige, le Client devra contacter la Société et lui faire part de ses remarques et/ou réclamations. À défaut de solution convenant au Client, ce dernier pourra s’il le souhaite, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, recourir à un médiateur de la consommation. Dans ce cas, le Client pourra contacter le médiateur de la consommation dont relève la Société MCP Médiations de la Consommation et du Patrimoine. Les modalités de saisine sont disponibles sur son site web : https://mcpmediation.org.

Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

● Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite comprenant les éléments suivants (la validation de commande, la facture, un descriptif précis et détaillé de la réclamation) ;

● La demande est manifestement infondée ou abusive ;

● Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

● Le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;

● Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

Le Client devra informer la Société sans délai de cette demande.

Par ailleurs, la Commission Européenne met également à disposition des consommateurs une plateforme en ligne de résolution des différends, que le Client aurait avec la Société, à laquelle le consommateur peut accéder directement en cliquant sur le lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

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ANNEXE 1 : FORMULAIRE DÉTACHABLE DROIT DE RÉTRACTATION

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION - ANNULATION DE LA PRESTATION

(Code de la consommation : articles L. 221-18 à L. 221-28 et R. 221-1)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de : la Société LES ATTENTIONNÉES

Tél : 0684866492

Email : contact@lesattentionnees.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) décision de rétractation du contrat portant sur la vente des Prestations suivantes :

Description du (ou des) Prestation(s) :

Numéro de Commande : ______________________________________________________

Autres (*): ____________________________________________________________________

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s)

(Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date : __________________

*rayer les mentions inutiles

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ANNEXE 2 : FORMULAIRE DÉTACHABLE RENONCIATION DROIT RÉTRACTATION

FORMULAIRE DE RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION

(Code de la consommation : articles L. 221-25 et L. 22-28 et R. 221-1)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours en vue de rendre immédiatement applicable le contrat portant sur la prestation référencée ci-dessous)

À l'attention de : la Société LES ATTENTIONNÉES

Tél. : 0684866492

E-mail : contact@lesattentionnees.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente (1) mon/notre souhait de débuter la prestation immédiatement et (2) ma/notre (*) renonciation à mon/notre (*) droit de rétractation du contrat portant sur la vente des Prestations suivantes :